Divulgation d’un acte répréhensible

Le 30 novembre 2024, le Cégep a nommé une personne responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité, en conformité avec la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives.

Dorénavant, seul le Protecteur du citoyen est l’organisme compétent pour recevoir une divulgation au sens de la Loi. Le responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité peut vous accompagner au besoin.

La personne qui souhaite divulguer un acte qu’elle juge répréhensible peut le faire directement auprès du Protecteur du citoyen au moyen du formulaire sécurisé en ligne ci-bas. Ce formulaire permet une dénonciation anonyme.

Les coordonnées du Protecteur du citoyen:

Protecteur du citoyen
800, place D’Youville , 19e étage
Québec (Québec) G1R 3P4
Téléphone : 1 800 463-5070 (sans frais au Québec)
Formulaires sécurisés sur le site web

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