Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel

Le 8 décembre 2017, l’Assemblée nationale adoptait la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur (ci-après, la « Loi »).

Le Collège de Rosemont reconnait l’importance déterminante de la contribution des personnes à la réalisation de sa mission et à la prestation de services de qualité.

À titre d’établissement d’enseignement supérieur et dans le respect de ses principes directeurs, le Collège de Rosemont reconnait ses responsabilités sociale et légale relatives au respect de la personne et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour offrir un milieu de travail et d’études exempt de violence à caractère sexuel.

La Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel précise la définition des termes, le champ d’application, les objectifs ciblés, les rôles et les responsabilités des principaux acteurs ainsi que les modalités d’intervention incluant le processus de traitement de plaintes relatives à des situations allant à l’encontre de la politique.

Ressources de soutien disponibles au collège de Rosemont et à l’extérieur de celui-ci

Pour les situations exigeant une assistance immédiate, appelez le service de la sécurité au poste 5555 ou composez le 911.

Le guichet unique peut être joint au numéro téléphonique confidentiel ci-bas et servira de point de contact central pour la réception de toute plainte, tout signalement ou renseignement. Toutefois, afin d’assurer une gestion optimale des situations de violence à caractère sexuel, deux locaux sont prévus pour le personnel de l’établissement et la population étudiante. La responsable du guichet unique vous contactera dans les meilleurs délais, sans excéder 7 jours.

Guichet unique

Pour un signalement, une plainte ou des renseignements sur la Politique

Au Collège de Rosemont
514-376-1620, poste 7934
Vous pouvez également nous envoyer votre plainte
ou signalement en remplissant ce formulaire.


Pour la population étudiante
à la Direction des services aux étudiants (local F-382)

Pour le personnel
à la Direction des ressources humaines, auprès de la coordonnatrice
responsable des relations de travail et de l’invalidité (local B-239)
 

Ressources extérieures d’aide

Programme d’aide au personnel – Morneau Shepell (1 800 361-2433)

Les coordonnées des ressources suivantes sont disponibles à l’annexe 3 de la politique:

  • CALACS
  • CAVAC 
  • SOS Violence conjugale
  • Rezo
  • Centre de solidarité lesbienne
  • CRIPHASE
  • Ordre des psychologues du Québec
  • Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec
  • Association des sexologues du Québec
  • Centre d’intervention en délinquance sexuelle