Divulgation d’un acte répréhensible

Le Collège de Rosemont a adopté à l’hiver 2019 sa Politique facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics.

La personne qui souhaite divulguer un acte qu’il juge répréhensible peut le faire au moyen du formulaire sécurisé en ligne ci-bas ou en complétant le formulaire en téléchargeant une version Word.

Le formulaire permet une dénonciation anonyme.

Il est également possible pour un employé ou membre du personnel qui le préfère, de même que pour toute autre personne qui n’est pas un employé, notamment les étudiants du Collège, de transmettre une divulgation directement au Protecteur du citoyen aux coordonnées suivantes :

Direction des enquêtes sur les divulgations en matière d’intégrité publique

Protecteur du citoyen
800, place D’Youville , 18e étage
Québec (Québec) G1R 3P4
Téléphone : 1-844-580-7993 (sans frais au Québec)
Formulaires sécurisés sur le site web : www.divulgation.protecteurducitoyen.qc.ca

Formulaire de divulgation

Étape 1 de 5 - Accessibilité au formulaire

20%
  • Accessibilité au formulaire

  • Veuillez prendre note que les présents renseignements ne seront accessibles qu’au comité d’éthique de signalement d’actes répréhensibles, composé du directeur général, du directeur des ressources financières et de la présidente du comité des finances et de gestion des risques (le « Comité ») du Collège de Rosemont et au personnel qu'il s'adjoint, le cas échéant. Ces renseignements seront conservés de façon confidentielle et ne peuvent être utilisés et communiqués que conformément à la Politique facilitant la divulgation des actes répréhensibles.

    Les membres du comité sont :
    • Madame Anne Couillard, directrice générale par intérim;
    • Monsieur Marc Bouthillier, directeur des ressources financières;
    • Madame Anik Low, présidente du comité des finances et de gestion des risque.

    Vous pouvez communiquer avec le Comité en écrivant à signalement@crosemont.qc.ca.