Le Collège de Rosemont est un organisme public assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
(http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/A-2.1 )(L.R.Q., c. A-2.1).
Outre les renseignements personnels protégés par cette même loi, le public a donc accès à la plupart des documents du Collège, conformément aux règles édictées dans cette loi. Les documents sont donc accessibles aux personnes qui en font la demande.
En vertu de la loi, seule une décision faisant suite à une demande écrite peut faire l’objet d’une révision. Pour nous adresser une demande, vous pouvez compléter notre formulaire en ligne ci-bas ou nous écrire par la poste en téléchargeant notre document Word.