Accès à l’information

Demande d’accès à l’information

Le Collège de Rosemont est un organisme public assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/A-2.1 )(L.R.Q., c. A-2.1). Outre les renseignements personnels protégés par cette même loi, le public a donc accès à la plupart des documents du Collège, conformément aux règles édictées dans cette loi. Les documents sont donc accessibles aux personnes qui en font la demande.

Comment faire une demande d’accès à un document

En vertu de la loi, seule une décision faisant suite à une demande écrite peut faire l’objet d’une révision. Pour nous adresser une demande, vous pouvez compléter notre formulaire en ligne ci-bas ou nous écrire par la poste en téléchargeant notre document Word.

Traitement de la demande

Vous recevrez un accusé de réception de votre demande. Celui-ci fera état de votre requête, indiquera le délai prescrit pour y donner suite et vous informera sur vos droits de recours.

La décision de la personne responsable vous sera transmise par écrit au plus tard dans les vingt jours suivant la date de réception de votre demande. Dans certains cas, et selon la loi, ce délai peut être prolongé de dix jours. Si tel est le cas, vous en serez avisé.

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