Mécanisme de recours pour tout autre type de litige relatif à l’évaluation des apprentissages
Si tu vis un désaccord autour d’une évaluation avec ton enseignante ou ton enseignant, tu peux faire prévaloir tes droits à travers le mécanisme de recours prévu dans la Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA). Un désaccord peut porter sur une décision en lien avec une absence ou un retard pendant une évaluation, une décision relative à une mention au bulletin ou toute autre situation en lien avec les évaluations. Ce mécanisme ne couvre pas les désaccords autour d’une note ou d’une sanction pour fraude ou plagiat. La PIEA prévoit d’autres mécanismes pour couvrir ces situations:
Contacte la personne concernée et planifie une rencontre avec elle pour résoudre la situation problématique.
Est-ce que je peux passer à la prochaine étape sans discuter avec la personne concernée?
Non, discuter avec la personne concernée est primordial et permet souvent de désamorcer une situation problématique. Toutefois, si tu es en mesure de le justifier et que tu as l’impression que des circonstances exceptionnelles t’empêchent d’effectuer cette démarche, il est possible de passer à la prochaine étape.
Comment se préparer à rencontrer la personne concernée?
Quelques astuces pour résoudre une situation problématique:
- Rencontrer la personne avec qui tu vis un conflit peut être difficile. Rappelle-toi de rester calme; c’est la meilleure manière de faire comprendre ton point de vue.
- Prépare ce que tu souhaites communiquer à l’avance. Tu peux même faire relire ta préparation écrite par une personne de confiance.
- Apporte toutes les preuves que tu peux rassembler (historiques des documents, plan de travail, traces du processus, etc.).
- Fais preuve de respect et de concision lors de tes communications avec la personne concernée et avec les personnes-ressources. Pour en savoir plus, lis la Nétiquette sur les plateformes numériques du Cégep.
Comment initier la rencontre avec la personne concernée?
Tu peux lui envoyer un courriel pour lui demander une rencontre afin de discuter de la situation. Lorsque tu rencontreras la personne visée pour résoudre la situation problématique, utilise cette méthode:
- Faits: présente clairement les faits. Pour t’aider, tu peux les rédiger avant la rencontre.
- Intentions : exprime quelles seraient tes attentes ou tes demandes.
- Solutions: propose des pistes de solutions potentielles. Énonce les meilleures solutions selon ton point de vue et sois à l’écoute des solutions proposées par l’autre personne. Vous aurez probablement des idées différentes et un compromis sera peut-être nécessaire. Il faudra trouver une solution qui conviennent aux deux parties.
- Entente: tente de trouver un terrain d’entente. Si aucune solution commune n’est possible, passe à la prochaine étape.
Quel est le délai prévu pour résoudre la situation problématique à cette étape?
L’article 7.3 de la PIEA prévoit que la première discussion doit se faire avec la personne concernée dès que possible. N’attends pas. Idéalement, cette étape devrait se conclure par une rencontre et une clarification de la situation problématique. Si ce n’est pas le cas ou que la personne concernée ne t’a pas répondu, tu as jusqu’à la fin de la session ou de l’étape pour utiliser ton droit de recours et passer à l’étape 2.
Est-ce que je peux me faire accompagner lors de la rencontre?
Tout au long du processus, tu peux te faire accompagner par une personne de ton choix, par exemple un membre de l’exécutif de l’association étudiante du Cégep. Les personnes accompagnatrices jouent un rôle d’observation, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent pas prendre la parole ni influencer directement le traitement du litige. Si tu souhaites te faire accompagner lors d’une rencontre, tu dois en aviser l’autre partie au moment de la confirmation du rendez-vous. L’autre partie pourrait alors choisir de se faire accompagner également.
Si tu étudies dans un programme menant à un diplôme d’études collégiales (DEC) ou en Tremplin DEC.
Si la situation n’est pas résolue après l’étape 1, tu peux faire appel à l’enseignante ou à l’enseignant responsable de la coordination départementale (RCD) du département auquel fait partie la personne avec qui tu vis la situation problématique en lui écrivant un MIO décrivant ta situation. Pour savoir à qui t’adresser, consulte la liste des RCD qui se retrouve dans les documents et fichiers de la communauté «Étudiants» du Portail Omnivox.
Si la situation problématique implique un ou une RCD, le département nomme une personne substitut responsable d’intervenir dans ces cas particuliers.
Si tu étudies dans un programme menant à une attestation d’études collégiales (AEC) ou à la formation continue.
Si la situation n’est pas résolue après l’étape 1, tu peux contacter la conseillère ou le conseiller pédagogique de ton programme qui tentera de trouver une solution.
Si la situation n’est pas résolue après l’étape 2 et que tu te crois injustement lésé par la situation, tu as le droit de contester la décision en transmettant une plainte écrite à la direction adjointe de ton secteur de formation, au moyen du formulaire ci-dessous. Une proposition de rendez-vous te sera envoyée dans les plus brefs délais. N’oublie pas de regarder tes MIO.
Qu’est-ce qu’une plainte?
Une plainte est l’expression d’un mécontentement ou d’une insatisfaction formulée par une personne à l’égard d’une situation ou d’un traitement lié à une évaluation qu’elle considère comme injuste, inadéquate ou non conforme à ce qui était attendu. Au Cégep de Rosemont, les plaintes doivent être soumises par écrit.
Est-il possible de faire une plainte anonyme?
Non. Une plainte est, par définition, une démarche formelle faite par une personne identifiée qui souhaite qu’une situation qu’elle a jugée comme étant problématique soit portée à l’attention des autorités du Cégep, afin qu’elle soit examinée et traitée. Ainsi, l’identification de la personne plaignante est essentielle pour permettre une enquête appropriée, effectuer un suivi et, le cas échéant, demander des clarifications. Ultimement, ceci a comme objectif de garantir l’équité du processus pour toutes les parties impliquées.
Est-ce que ma plainte sera traitée de manière confidentielle?
Oui. Toute plainte est traitée avec la plus grande confidentialité. Les informations personnelles et les détails de la plainte sont partagés uniquement avec les personnes autorisées et directement impliquées dans le traitement du dossier. Cette confidentialité vise à protéger ta vie privée, à favoriser un climat de confiance et à assurer un processus juste et respectueux pour toutes les parties concernées. Si tu as des doutes ou des questions concernant la confidentialité de ta plainte, n’hésite pas à en informer la personne-ressource.
Est-il possible de sauter une étape?
Non. Le processus de plainte est structuré en étapes qui permettent d’assurer un traitement juste et équitable. Chaque étape permet de documenter la situation, d’offrir des occasions de résolution et de garantir les droits de toutes les parties concernées. Toutefois, dans certains cas exceptionnels ou plus complexes, les personnes-ressources pourraient te demander de passer à l’étape suivante.
Comment bien formuler une plainte écrite?
- Décris les faits de façon précise, avec des détails concrets et un ton neutre.
- Résume les échanges qui ont eu lieu avec la personne concernée ou justifie pourquoi une rencontre n’a pas eu lieu.
- Exprime tes attentes par rapport à la suite du processus. Par exemple, mentionne ce que tu souhaites ou ce que tu proposes.
- Demande une rencontre, si tu juges qu’un échange en personne serait utile.
Quelles sont les étapes du processus de suivi d’une plainte?
Une fois la plainte écrite reçue, la personne responsable la traitera en suivant les étapes suivantes:
- Vérification de la recevabilité: la personne responsable s’assure que la plainte peut être traitée en vérifiant si elle respecte les règles ou si elle concerne le bon service, entre autres.
- Enquête: si la plainte est acceptée, la personne responsable s’assure de bien comprendre la situation en validant les faits, par exemple, en discutant avec les parties concernées.
- Conclusion: la personne responsable analyse ce qui a été découvert pour faire un résumé clair des faits.
- Décision: à partir de cette conclusion, une décision est prise et des actions peuvent être proposées ou mises en place. La personne qui a déposé la plainte écrite est informée du suivi effectué.
Quel est le délai prévu pour résoudre la situation problématique à cette étape?
Il est prévu que la plainte écrite soit traitée dans un délai raisonnable. Il est toutefois possible, lors de situations exceptionnelles, qu’un certain temps soit nécessaire pour traiter la plainte. Dans ce cas, l’information te sera transmise.
Est-ce qu’un suivi sera effectué concernant ma plainte?
Oui. Un suivi est toujours effectué. La personne plaignante est informée des démarches entreprises ainsi que des délais prévus. Toutefois, pour des raisons de confidentialité, les sanctions mises en œuvre, le cas échéant, ne seront pas divulguées.
Si la situation n’est pas résolue après ta rencontre avec la direction adjointe de ton secteur d’études (étape 3) et que tu considères que tes droits n’ont pas été respectés, tu peux contester la décision auprès de la Direction des études en faisant suivre ton courriel de confirmation (comprenant le détail de ta plainte) à diretudes@crosemont.qc.ca. Inscris l’état de la situation dans ton courriel. Une proposition de rendez-vous te sera envoyée dans les plus brefs délais par courriel. La décision de la Direction des études est finale et sans appel.