Mécanisme de recours pour contester une déclaration ou une sanction relative au plagiat ou à la fraude
Respecte le délai. Tu dois soumettre ta demande par écrit dans les 14 jours suivant la déclaration de plagiat ou de fraude.
Dans le formulaire, présente clairement et de façon détaillée les motifs qui justifient ta demande de recours. Il est obligatoire de présenter au moins un motif de recours. Attention: un motif mal argumenté risque de ne pas être pris au sérieux. Décris des faits et non des impressions ou des sentiments.
Voici des exemples d’arguments valables pour justifier un recours:
- Tu considères qu’une personne n’a pas agi de manière équitable avec toi
- Tu constates que l’accusation a été commise par erreur
- Tu crois que l’accusation a été effectuée sans motif valable
- Tu as des preuves que la fraude ou le plagiat dont on t’accuse n’a pas été commis par toi
Voici quelques exemples d’arguments qui risquent d’être jugés non recevables. Évite de présenter des motifs semblables aux suivants:
- Le professeur ou la professeure ne m’aime pas
- Mes amis ont fait la même chose que moi
- Je risque l’expulsion du programme
- Je vais couler le cours
- Ma cote R va baisser
Comment ma demande sera-t-elle traitée?
Une demande de recours peut suivre deux cheminements différents selon la nature de l’infraction qui t’es reprochée.
- Si la nature de l’infraction est de nature pédagogique (comme une accusation de plagiat dans une évaluation), c’est le comité de révision de notes du département responsable du cours qui analysera ta demande.
- Si la nature de l’infraction est de nature non pédagogique (comme un cas de récidive, une accusation de complicité ou une accusation de fraude liée à une demande de report ou d’équivalence), c’est la direction adjointe de ton secteur de formation qui prendra une décision sans appel.
Tu devras te présenter en personne à la date prévue pour expliquer les raisons de ton recours. On te transmettra l’heure et l’endroit de la rencontre. Tu peux te faire accompagner par une personne de ton choix, par exemple un membre de l’exécutif de l’association étudiante du Cégep. Les personnes accompagnatrices jouent un rôle d’observation. Elles ne peuvent pas prendre la parole à ta place ni influencer directement le traitement du litige.
Comment se préparer à la rencontre?
- Rappelle-toi de rester calme; c’est la meilleure manière de faire comprendre ton point de vue.
- Prépare ce que tu souhaites communiquer à l’avance. Tu peux même faire relire ta préparation écrite par une personne de confiance.
- Apporte toutes les preuves que tu peux rassembler (historiques des documents, plan de travail, traces du processus, etc.).
- Fais preuve de respect et de concision lors de tes communications. Pour en savoir plus, lis la Nétiquette sur les plateformes numériques du Cégep.
Que dois-je absolument savoir?
- La décision rendue à la suite du recours est définitive.
- Tu dois formuler ta demande clairement et fournir les justifications nécessaires.
- Le processus vise à garantir l’équité; il est encadré par des règles strictes.