Formulaire de recours pour contester une déclaration ou une sanction relative au plagiat ou à la fraude

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Nature de l’infraction contestée*

Fraude ou plagiat dans une évaluation ou un travail

Fraude ou plagiat dans le cadre d’une absence à une évaluation

Fraude ou plagiat dans le cadre d’une demande d’équivalence ou d’incomplet

Autre situation

Motif de la demande

Y a-t-il des documents en appui à ton recours?*

Oui

Non

Conserve ces documents, car ils pourraient être nécessaires à l'analyse du dossier.

Déclaration*

Je déclare que les renseignements inscrits dans ce formulaire ainsi que les faits à l’origine de ma plainte sont véridiques et je m’engage à préserver la confidentialité du processus de traitement de cette plainte.

Consentement*

Je consens à ce que les renseignements fournis soient utilisés dans le contexte du traitement de la plainte. Les renseignements ne seront utilisés qu’aux fins du traitement de la plainte. Seules les personnes autorisées auront accès aux renseignements contenus dans ce formulaire.

Formulaire de recours pour contester une déclaration ou une sanction relative au plagiat ou à la fraude

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